1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Lanaudière Économique (ci-après « nous » ou « l’organisme »), un organisme à but non lucratif œuvrant au développement économique de la région de Lanaudière.
Lanaudière Économique est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à respecter ces lois dans la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, s’inscrit à notre infolettre ou interagit avec nous en ligne.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre utilisation de notre site et de nos services :
2.1 Renseignements d’identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Organisation ou employeur
- Titre ou fonction professionnelle
2.2 Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP (collectée par plusieurs services tiers, voir section 4)
- Identifiants d’appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP)
- Préférences de consentement aux témoins
2.3 Renseignements issus des formulaires
- Données soumises via les formulaires de contact, d’inscription à des événements ou de demande d’information
- Données de communication (échanges par courriel ou formulaire)
2.4 Renseignements liés à l’infolettre
- Adresse courriel et préférences de communication
- Comportement d’ouverture et de clic dans les courriels (via Cyberimpact)
2.5 Renseignements publicitaires
- Identifiants publicitaires et identifiants sociaux (via Meta Pixel et HubSpot)
- Données de comportement utilisées à des fins de remarketing
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d’assurance sociale dans le cadre de l’utilisation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous appuyons le traitement.
3.1 Fonctionnement du site Web
Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des échanges et la mémorisation de vos préférences de consentement.
Services concernés : Moelleux (par Horizon-Cumulus), Cloudflare, Google reCAPTCHA.
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables à l’opération sécuritaire du site.
3.2 Mesure d’audience et amélioration du site
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience de navigation. Cela inclut l’analyse statistique du trafic, l’enregistrement de sessions et la génération de cartes thermiques (heatmaps).
Services concernés : Google Analytics 4, Hotjar.
Base légale : Consentement — ces témoins analytiques ne sont activés qu’après votre accord explicite via notre gestionnaire de consentement Moelleux.
3.3 Communications et infolettre
Finalité : Vous envoyer notre infolettre, des nouvelles sur nos activités, des invitations à des événements et d’autres communications pertinentes à la mission de l’organisme.
Services concernés : Cyberimpact (infolettre, hébergé au Québec), HubSpot (gestion des leads et automatisation des communications, hébergé aux États-Unis), Google Workspace (courriel d’affaires, hébergé aux États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel.
3.4 Publicité ciblée et remarketing
Finalité : Diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes sociales et mesurer l’efficacité de nos campagnes de sensibilisation et de promotion.
Services concernés : Meta Pixel (Facebook), HubSpot.
Base légale : Consentement — ces témoins marketing ne sont activés qu’après votre accord explicite.
3.5 Affichage de contenu multimédia et fonctionnalités intégrées
Finalité : Afficher des vidéos intégrées, charger les polices de caractères du site et protéger les formulaires contre les soumissions automatisées.
Services concernés : YouTube (vidéos intégrées), Google Fonts (polices), Google reCAPTCHA (protection des formulaires).
Base légale : Consentement pour YouTube ; intérêt légitime pour Google Fonts et reCAPTCHA dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour opérer notre site et nos communications. Le tableau suivant présente chacun de ces fournisseurs, leur rôle, la catégorie de service à laquelle ils appartiennent et si vos renseignements peuvent être transférés hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiels | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Cloudflare | Réseau de distribution de contenu, optimisation et sécurité du site | Essentiels | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytiques | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et heatmaps pour analyser l’expérience utilisateur | Analytiques | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing sur les plateformes Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Gestion des communications, suivi des leads et automatisation marketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Cyberimpact | Envoi et gestion de l’infolettre | Marketing | Non — hébergé au Québec |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l’affichage du site | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Affichage de vidéos intégrées sur le site | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Vérification humaine pour prévenir les soumissions automatisées | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
| Google Workspace | Courriel d’affaires pour les communications internes et externes | Fonctionnels | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus Email | Service de courriel d’affaires opéré par Horizon-Cumulus | Fonctionnels | Non — hébergé au Québec |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu’ils maintiennent des mesures de sécurité adéquates.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs de nos fournisseurs sont établis aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés, communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec dans les situations suivantes :
| Service | Pays de traitement | Type de renseignements transférés |
|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, comportement de navigation |
| Hotjar | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, enregistrements de session |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Identifiants publicitaires, adresse IP, comportement de navigation |
| HubSpot | États-Unis | Adresse courriel, données de formulaire, comportement de navigation |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP |
| YouTube | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, comportement de navigation |
| Google reCAPTCHA | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, comportement de navigation |
| Cloudflare | États-Unis | Adresse IP |
| Google Workspace | États-Unis | Contenu des courriels, adresses courriel |
Avant tout transfert de renseignements personnels vers un pays tiers, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons également que des mesures contractuelles appropriées sont en place avec chaque fournisseur pour encadrer le traitement de vos renseignements à l’étranger.
Il est à noter que les États-Unis ne disposent pas d’un régime de protection des renseignements personnels jugé équivalent à celui du Québec. Vos renseignements transférés dans ce pays pourraient être soumis aux lois américaines, notamment en matière d’accès gouvernemental. Si vous avez des questions sur ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
Services hébergés au Québec : Notre infolettre est gérée par Cyberimpact, dont les données sont hébergées au Québec. Notre gestionnaire de consentement Moelleux est opéré par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et hébergé au Québec (OVH Beauharnois). Le service de courriel Horizon-Cumulus Email est également hébergé au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables. Voici les durées de conservation selon le type de renseignements :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Durée standard du témoin Moelleux ; renouvellement du consentement requis après cette période |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic sur une période glissante |
| Données d’enregistrement de session (Hotjar) | 365 jours | Analyse de l’expérience utilisateur et amélioration du site |
| Coordonnées — infolettre (Cyberimpact) | Jusqu’au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti |
| Données de leads et de formulaires (HubSpot) | 3 ans après le dernier contact actif | Suivi des relations avec les partenaires et parties prenantes |
| Courriels d’affaires (Google Workspace, Horizon-Cumulus Email) | 3 ans | Gestion des communications organisationnelles et obligations légales |
| Journaux de sécurité (Cloudflare, reCAPTCHA) | 90 jours | Détection des menaces et protection contre les abus |
| Données de formulaires de contact | 2 ans après la dernière interaction | Suivi des demandes et obligations de reddition de comptes |
À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, conformément à nos procédures internes de destruction des renseignements personnels.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :
7.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d’en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur les finalités de collecte, les catégories de renseignements détenus et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
7.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus justifiée par les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale au traitement. Ce droit peut être limité par certaines obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre organisme. Ce droit s’applique aux renseignements collectés avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour retirer votre consentement aux témoins, utilisez le gestionnaire de consentement Moelleux accessible en bas de page de notre site. Pour vous désabonner de notre infolettre, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou contactez-nous directement.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Lanaudière Économique a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Pascale Lapointe-Manseau
- Titre : DIRECTRICE GÉNÉRALE
- Courriel : direction@lanaudiere-economique.org
- Téléphone : 450 365-9218 poste 201
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informerons par écrit dans ce même délai de 30 jours.
Pour toute demande d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse courriel indiquée ci-dessus en précisant clairement la nature de votre demande et vos coordonnées afin que nous puissions vous identifier.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2 de ce document.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web ou par courriel, selon la nature du changement.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en en-tête de ce document. La version en vigueur au moment de votre visite est celle qui s’applique à votre utilisation du site.
Cette politique a été rédigée et est gérée via la plateforme Moelleux, un service de gestion du consentement et de politique de confidentialité opéré par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).