Dans le cadre de cette formation, d’une durée de 3h, les participants auront la chance de se familiariser avec les concepts et pratiques concernant l’établissement d’une FUSA.
Plus précisément
- Historique et valeurs du mouvement des FUSA au Québec
- Pionniers du bio et organismes partenaires
- Valeurs et lien à la terre
- Description des projets réalisés et en cours de réalisation
- FUSA et FUS
- Terminologie des FUSA
- Comment fonctionne une FUSA
- Limites et possibilités du modèle
- Survol des enjeux légaux et fiscaux
- Dons de terres
- Retraite des cédants
- Frais de création des FUSA
- Financement d’une entreprise établie sur une FUSA
- Innovation et comparatifs
- Projets pilotes de financement
Qu’est-ce qu’une FUSA ?
- Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié, et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions.
Formatrice
- Catherine Avard, conseillère en fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA) chez Protec-Terre
À qui s’adresse cette formation ?
- Propriétaires d’actifs agricoles
- Producteurs agricoles
- Élus
- Conseillers en développement économique (MRC, SADC)
- Conseillers et intervenants agricoles
- Aménagistes et urbanistes
** Si la demande est élevée, un second groupe pourra être ouvert en après-midi.
